Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle « L'Atelier Céramique » dont le siège social est situé 684 ROUTE ROUTE DES ENTREMONTS à ST CHRISTOPHE SUR GUIERS (F-38380), immatriculée auprès  de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère à GRENOBLE sous le numéro 847 732 609 00015 (SIRET), ci-après dénommée « L'Atelier Céramique » et gérant le site internet www.atelier-cera-mique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-cera-mique.fr dénommée ci-après " l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier Céramique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (www.atelier-cera-mique.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site (www.atelier-cera-mique.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'Atelier Céramique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site (www.atelier-cera-mique.fr) de l'entreprise L'Atelier Céramique, dans la limite des stocks disponibles. L'Atelier Céramique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L'Atelier Céramique, les articles «étant façonnés à la main »  chaque pièce sera unique, chaque pièce pourra présenter des détails uniques qui lui donnera sa personnalité.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), dits « net de TVA » L'Atelier Céramique n’étant pas assujettie à la TVA. L'Atelier Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande, et dépendant du service de livraison choisi au moment de conclure la vente.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant ou pendant le processus de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet (www.atelier-cera-mique.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'Atelier Céramique  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différents modes de paiement au choix (Virement, Chèque ou Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, produits, disponibilités…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L'Atelier Céramique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L'Atelier Céramique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse du siège, soit par courriel via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.atelier-cera-mique.fr/nous-contacter soit par téléphone au 06 07 91 46 05.

Article 5. Réserve de propriété

L'Atelier Céramique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation / Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception en  indiquant les informations nécessaires suivantes : référence de la commande, sa date de réception, la désignation des produits et les quantités à retourner ainsi que le motif justifiant le retour. Vous pouvez aussi faire votre demande depuis le formulaire de contact proposé sur le site (www.atelier-cera-mique.fr) ou depuis votre espace personnel dédié au suivi de vos commandes.

Les pièces devront être retournées dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport retour, et dans leur emballage d'origine si les pièces avaient été fournies avec, et ne présentant pas de trace de montage ni d'utilisation, permettant leur remise en vente immédiate. Elles devront être accompagnées du bordereau de retour fourni en même temps que l'accord de retour et dûment rempli, avec les indications fournis par le Service Après Vente. Tout retour de pièce dans un emballage insuffisant ou arrivant détérioré, ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral ni même partiel si leur taux de détérioration est incompatible avec une remise en vente. Les éléments justifiant une éventuelle décote seront consignés (photos, mesures...) et fournies au client via son adresse électronique ou dans son espace personnel.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'Atelier Céramique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent L'Atelier Céramique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par L'Atelier Céramique, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise L'Atelier Céramique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute autre réclamation, demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège, ou depuis votre espace personnel dédié au suivi de vos commandes.

Article 9. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, L'Atelier Céramique, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-cera-mique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier Céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel &  RGPD

L'Atelier Céramique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du siège ou en envoyant un courriel via le formulaire de contact du site : https://www.atelier-cera-mique.fr/nous-contacter

« RGPD » : le règlement général sur la protection des données renforce les droits des particuliers utilisateurs du site lorsque leurs données sont collectées.

La collecte des données renseignées par le client au cours du processus de commande (Nom /prénom / Adresse de facturation / adresse de livraison / adresse mail/ numéro de téléphone) ou lors de sa souscription à la lettre d’informations (Adresse mail) a pour seul objectif le traitement des commandes et la fournitures d’informations sollicitées volontairement.

En collectant ces données à seule fin de service à ses clients, L'Atelier Céramique s’engage à ne pas diffuser ou vendre ces données sans accord préalable de ses clients. Les données sont conservées durant toute la durée d’activation du compte client et pendant 3 ans à dater de la dernière activation du compte, sauf demande expresse envoyée par écrit au service client.

Par ailleurs le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro (en cours).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de GRENOBLE (38)